Conditions Général de Ventes
EURL Roller Diffusion
N° SIRET:483 336 087 00018 APE 524 W
TVA intracom. FR 87 483 336 087
Conditions de vente
Les conditions générales de vente déterminent les relations entre l'entreprise ROLLER DIFFUSION et ses clients. Toute commande adressée à ROLLER DIFFUSION par l'intermédiaire du site internet www.rollerdiffusion.com implique l'acceptation sans réserve de ces conditions.
1. Clauses Générales
a. Les Conditions d'Utilisation du Service spplus peuvent être consultées ici.
2. Prise de commande
a. Les commandes passées par l'intermédiaire de spplus engagent le Client dès leur validation en appuyant sur le bouton " Payer " présenté sur le Bon de Commande.
b. Toute commande implique son acceptation des présentes conditions de vente présentes en bas de page
3. Mode et délai de livraison
a. La remise du produit / fourniture du service est faite à l'adresse indiquée par le Client au moment de sa commande ou par un avis de mise à disposition en l'absence du Client.
b. Les délais de livraison sont les suivants : 48 heures à compter de la commande;
c. Dans le cas où la livraison des produits ou la fourniture des services ne pourrait avoir lieu dans les délais indiqués au moment de la commande, le Marchand fixera un nouveau délai de livraison au Client qui, s'il n'est pas accepté, entraînera l'annulation de la commande et le remboursement de la somme correspondante par le Marchand. d. Ce remboursement interviendra dans un délai maximal de 30 jours à compter de la commande .
4. Prix
a. Les prix mentionnés dans la Boutique du Marchand sont valables au moment de leur consultation par le Client ou pendant la période indiquée.
b. Les prix facturés sont ceux en vigueur au moment de la commande.
c. Les frais de port sont à la charge du Client ainsi que la TVA et autres taxes éventuelles.
5. Paiement
a. La remise de la transaction pour débit du compte du Client est effectuée dans les sept jours suivant la date du " reçu électronique " émis pour le Client. Toutefois, le Marchand annulera la commande s'il n'était pas en mesure d'honorer celle-ci et en informera le Client.
6. Transport
a . Les Marchandises voyagent aux risques et périls de l'acheteur; il appartient à ce dernier de vérifier le contenu du colis au moment de la livraison et de formuler les réserves le cas échéant au transporteur par lettre recommandée ou acte extra-judiciaire dans les trois jours suivant la réception du produit.
7. Retour du produit
a. Le Client a la possibilité conformément à l'article L 121-16 du Code de la consommation de retourner à ses frais le produit auprès du Marchand dans un délai de sept jours à compter de sa livraison pour échange ou remboursement.
8. Responsabilité et Réclamations
a. Le Marchand est seul responsable du contenu de son offre et des engagements qu'il prend en particulier ceux relatifs aux délais de livraison.
b. Le Marchand est seul habilité à traiter de toutes les réclamations ou litiges relatifs au produit vendu ou service fourni, à sa livraison / fourniture ou à son paiement. Si la contestation porte sur les opération de paiement, l'établissement bancaire ou le tiers chargé du système de paiement pourront être consultés.
9. Preuve des transactions
a. Les données enregistrées sur la plate-forme spplus pour le compte du Marchand constituent la preuve de l'ensemble des transactions commerciales passées par le Marchand et ses Clients.
b. Les données enregistrées par le système de paiement utilisé et choisi par le Client (établissement bancaire ou autre) constituent la preuve de l'ensemble des transactions financières passées par le Marchand, ses Clients et ledit établissement (ou autre organisme).
10. Droit d'accès aux fichiers
a. le Client dispose conformément à la Loi Informatique et Libertés d'un droit d'accès et de rectification relatif aux données le concernant ainsi que d'un droit d'opposition.
b. Pour exercer l'un de ces droits, le Client devra s'adresser au Marchand.
11. Les produits
a. Les caractéristiques des produits présentés peuvent être modifiées sans préavis par le fabriquant. ROLLER DIFFUSION ne pourra être tenu pour responsable de ces modifications.
12. Les prix
a. Le prix indiqué pour chacun des articles est exprimé en euros et tient compte de la T.V.A. française applicable au 22/11/2003. Il peut être modifié sans préavis en fonction des approvisionnements ou des conditions économiques.
13. La commande
a. La commande se fait par l'intermédiaire de SPPLUS.
14. Le règlement
a. Le règlement de votre commande peut s'effectuer uniquement par carte bancaire.
b. Au cas ou le règlement ne couvrirait pas la totalité de vos achats, votre commande vous serait envoyée contre remboursement.
15. La livraison
a. La livraison est effectuée dans un délai de 2 à 8 jours à partir de la réception de la commande et de la disponibilité des produits. Un autre délai sera fixé en cas d'indisponibilité des produits, le client pourra alors annuler sa commande et son remboursement interviendra dans un délai de 30 jours à compter de la commande.
b. Les tenues fabriquées sur-mesure ont un délai de deux à huit semaines selon la disponibilité des fabricants de tissus.
16. Le port
a. Une participation aux frais de port reste à la charge de l’acheteur. Les ports sont calculés en fonction du montant de l’achat.
17. Le retour ou l'échange
a. Aucun retour ne sera accepté pour un produit exécuté sur mesure. L'acheteur dispose d'un délai de 7 jours à compter de la livraison de la commande (article L121-16 du code de la consommation) pour faire le retour d'un produit au vendeur, pour échange ou remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de port, ( aucun retour en port dû ne sera accepté.) Le produit devra être retourné dans son emballage d'origine, de n'avoir jamais été porté, ainsi q'une copie de la facture.
18. S.A.V.
a. Les articles défectueux doivent être retournés a ROLLER DIFFUSION dans leur emballage d'origine accompagnés d'une note explicative localisant le défaut et d'une copie de la facture.
b. Notre garantie se borne au remplacement ou à la réparation des produits défectueux selon l'accord expresse du fabricant, dans les conditions normales d'utilisation.
c. En aucun cas la responsabilité de ROLLER DIFFUSION ne peut-être engagée au delà de celle de ses propres fournisseurs.
19. Les preuves de transactions
a. Les données enregistrées sur la plate forme SPPLUS pour le compte de ROLLER DIFFUSION constituent la preuve de l'ensemble des transactions commerciales passées par ROLLER DIFFUSION et ses clients.
b. Les données enregistrées par le système de paiement utilisé et choisi par le client établissement bancaire ou autre) constituent la preuve de l'ensemble des transactions financières passées par ROLLER DIFFUSION et le dit établissement/ ou autre organisme.
20. Les litiges
Toute contestation relèvera de la compétence des tribunaux du domicile de l'acheteur.